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Région de Lanaudière

Inspection Sanitaire - Fosse septique / champs d'épuration - Pré-Achat et Pré-Vente

Exigences provinciales - (RLRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur depuis 1981

En tant que propriétaire dans Lanaudière d'une résidence isolée avec une installation septique autonome, vous avez la responsabilité de son entretien et de sa conformité. La municipalitées dans Lanaudière appliquent rigoureusement les exigences provinciales du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur depuis 1981.

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