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Inspection fosse septique
Rapport de conformité
Région de la Mauricie
Inspection Fosse septique / champs d'épuration - Pré-Achat et Pré-Vente
Exigences provinciales - (RLRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur depuis 1981
En tant que propriétaire dans la Mauricie d'une résidence isolée avec une installation septique autonome, vous avez la responsabilité de son entretien et de sa conformité. Les municipalitées dans les la Mauricie appliquent rigoureusement les exigences provinciales du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22) en vigueur depuis 1981.
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